Dossier ERP
Constitution d'un dossier ERP pour établissements recevant du public : accessibilité, sécurité incendie, commission de sécurité. Pour connaître l'ensemble des autorisations ERP obligatoires avant ouverture, consultez notre guide.
Réponse rapide
Quelles autorisations faut-il pour ouvrir un ERP, et combien coûte le dossier ?
Ouvrir un établissement recevant du public suppose une autorisation de travaux ERP (ou un permis de construire valant autorisation ERP si les travaux touchent l'aspect ou la surface du bâtiment), accompagnée d'une notice d'accessibilité et d'une notice de sécurité incendie. Le dossier est instruit par la mairie et les commissions compétentes, puis l'autorisation d'ouverture est délivrée par le maire. Les établissements de grande capacité et les dossiers complexes sont traités sur devis.
- Prix LegalRenov
- à partir de 850 € TTC
- Délai de constitution
- 7 jours ouvrés
- Délai d'instruction
- 2 à 4 mois selon la mairie
Conformité garantie
Dossiers conformes aux normes de sécurité incendie et accessibilité.
Accompagnement commission
Préparation et accompagnement lors des commissions de sécurité.
Suivi complet
De l'étude initiale jusqu'à l'autorisation d'ouverture.
Nos prestations ERP
Un accompagnement complet pour la mise en conformité de votre établissement, du CERFA 13824 au dépôt en mairie.
Commerce & restauration
Boutiques, restaurants, cafés, hôtels
Sécurité incendie
Normes et équipements obligatoires
Accessibilité PMR
Mise aux normes handicap
Guides ERP par métier : restaurant, salon de coiffure, boulangerie, commerce, cabinet médical, salle de sport. Voir aussi le guide dossier ERP.
Aller plus loin : mise aux normes accessibilité ERP, prix d'un dossier ERP et formulaire CERFA 13824.
Prix d'un dossier ERP
Le coût d'un dossier ERP dépend de plusieurs éléments propres à chaque établissement : la catégorie ERP (de 1 à 5), le type d'activité exercée, la surface concernée, l'ampleur des travaux, et la nécessité ou non de modifier la façade. Le nombre de pièces administratives et techniques à produire, ainsi que l'existence d'une demande de dérogation ou d'un agenda d'accessibilité programmée, influencent également le temps de montage.
Chaque dossier étant unique, nous vous invitons à consulter notre page dédiée au prix d'un dossier ERP et à demander un devis gratuit adapté à votre situation.
Demander un devis gratuitFacteurs qui influencent le prix
- Catégorie et type d'ERP
- Surface et effectif prévisible
- Travaux avec ou sans modification de façade
- Demande de dérogation ou d'Ad'AP
- Volume des pièces à produire et à mettre en forme
Autorisation de travaux ERP : le CERFA 13824
L'autorisation de travaux ERP est déposée à l'aide du formulaire CERFA 13824. Ce document, à remettre en mairie, regroupe les pièces techniques et administratives relatives à l'accessibilité PMR et à la sécurité incendie de l'établissement. Il doit être complété avant tout travaux d'aménagement ou de modification d'un ERP.
Pour savoir quelle version utiliser, quelles pièces joindre et dans quel délai déposer, consultez directement notre page dédiée au formulaire.
Pièces du dossier
Un dossier complet pour votre passage en commission.
- Notice de sécurité incendie
- Notice d'accessibilité PMR
- Plans cotés avec aménagements
- Attestation de conformité électrique
- Rapport de vérification gaz
- Attestation alarme incendie
- Certificats des matériaux
- Registre de sécurité
Catégories ERP
Questions fréquentes
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