Déclaration préalable
Pour vos travaux de moindre envergure : piscine, clôture, abri de jardin, modification de façade. Une procédure simplifiée gérée de A à Z.
À partir de 350 € TTC
Réponse rapide
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable, et combien ça coûte ?
La déclaration préalable est exigée pour les travaux créant entre 5 et 20 m² de surface (40 m² en zone urbaine couverte par un PLU), les modifications de façade, les clôtures, les piscines non couvertes de 10 à 100 m² et le ravalement en secteur protégé. Le dépôt en mairie est gratuit ; le coût correspond à la constitution du dossier. LegalRenov monte et dépose le dossier complet (Cerfa, plans, photographies).
- Prix LegalRenov
- à partir de 350 € TTC
- Délai de constitution
- 7 jours ouvrés
- Délai d'instruction
- 1 mois (2 mois en secteur ABF)
Procédure simplifiée
Instruction en mairie sous 1 mois (2 mois en secteur ABF), délai légal plus court qu'un permis de construire.
Livraison rapide
Dossier constitué et déposé sous 7 jours ouvrés.
Moins de pièces
Formalités allégées par rapport au permis de construire.
Travaux concernés
La déclaration préalable s'applique à de nombreux types de travaux.
Clôtures et portails
Installation ou modification
Piscines
Bassin de 10 à 100m² non couvert
Ravalement façade
En zone protégée
Guides détaillés par type de travaux : piscine, abri de jardin, clôture et portail, ravalement de façade, changement de fenêtres, autorisation pour une pergola, déclaration préalable pour une terrasse. Le dossier comprend un plan de masse coté dans les 3 dimensions. Pour connaître les règles du terrain en amont, voir le formulaire CERFA 13410.
Pièces du dossier
Un dossier allégé par rapport au permis de construire.
- Formulaire Cerfa
- Plan de situation du terrain
- Plan de masse
- Plans et dimensions du projet
- Représentation de l'aspect extérieur
- Photographies de l'environnement
Délais moyens
Questions fréquentes
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