Bureau d'études sismique pour votre attestation parasismique
Réponse directe
Quand le terrain est dans une zone sismique concernée, le permis de construire doit contenir une attestation parasismique (pièce PCMI13). Elle certifie que le projet prend en compte les règles parasismiques dès la conception. Elle est signée par un contrôleur technique agréé. LegalRenov coordonne la démarche en ligne avec ses ingénieurs partenaires.
Maison neuve, extension, surélévation : voici quand l'attestation est exigée, ce que fait le bureau d'études, les pièces à fournir et comment se passe la démarche.
Les zones sismiques concernées
La France est découpée en cinq zones de sismicité, de très faible à forte. Pour une maison, l'attestation concerne en général les zones 3, 4 et 5. Certains bâtiments plus sensibles, comme les écoles ou les établissements de santé, sont concernés dès les zones plus faibles. Pour connaître la zone de votre terrain, consultez notre guide des zones sismiques en France. Le détail des projets concernés figure dans notre article PCMI13 : quels travaux sont concernés.
Ce que fait le bureau d'études
Son rôle se déroule en deux temps.
- Au stade de la conception : il vérifie que le projet prend en compte les règles parasismiques. L'attestation correspondante est jointe au permis de construire.
- À la fin des travaux : une seconde attestation confirme que ces règles ont été respectées. Elle est jointe à la déclaration d'achèvement.
Dans les deux cas, l'attestation est signée par un contrôleur technique agréé. Le service complet est présenté sur notre page attestation parasismique PCMI13.
Les pièces à fournir
- Les plans du permis de construire : plan de masse et plans de chaque niveau.
- Les coupes du bâtiment.
- La notice descriptive du projet : structure, matériaux, fondations.
- L'adresse du terrain et sa zone sismique.
Attestation ou étude parasismique : la différence
L'attestation est un document court : elle certifie que le projet prend en compte les règles parasismiques. L'étude parasismique est un calcul détaillé de la structure, nécessaire seulement pour certains projets. Les deux sont comparées dans notre article attestation ou étude parasismique. Pour comparer des prestataires, lisez aussi comment choisir son bureau d'études sismique.
Comment ça se passe avec LegalRenov
Tout se fait en ligne, sans déplacement, partout en France. LegalRenov coordonne votre dossier avec ses ingénieurs partenaires : ce sont eux qui analysent le projet et signent l'attestation.
- Vous nous transmettez vos plans et votre notice en ligne.
- Nous vérifions la zone sismique et la nature du projet.
- Nos ingénieurs partenaires analysent la prise en compte des règles parasismiques.
- L'attestation est signée par un contrôleur technique agréé partenaire.
- Vous la joignez à votre permis de construire, en pièce PCMI13.
D'autres attestations sont parfois demandées pour le même projet : voir notre page attestations réglementaires.
Obtenir votre attestation parasismique
Envoyez-nous l'adresse du terrain et vos plans : nous vous disons si l'attestation est exigée et nous lançons la démarche.
Demander mon devis gratuit sous 24 h