Attestation parasismique ou étude parasismique : ne pas confondre

L'attestation parasismique (PCMI13)

C'est une pièce du dossier de permis de construire, exigée par le code de l'urbanisme dans les zones sismiques 2 à 5. Elle atteste que la conception du bâtiment respecte les règles Eurocode 8.

Elle tient sur une à deux pages, mentionne le projet, la zone, la catégorie de bâtiment, et elle est signée par un contrôleur technique agréé. Sans elle, le permis est incomplet.

Voir aussi notre page service attestation parasismique.

L'étude parasismique

C'est le calcul technique qui permet de dimensionner la structure : fondations, voiles, poteaux, planchers, contreventements. Le bureau d'études vérifie comment le bâtiment se comporte sous l'accélération sismique de la zone.

Elle mobilise l'étude de sol (rapport G2), les plans architecte et les hypothèses de matériaux. C'est un dossier technique de plusieurs dizaines de pages.

Qui fait quoi ?

Dans quel cas il faut l'une, l'autre, ou les deux

Cas 1 — Maison individuelle standard en zone 2 : attestation PCMI13 obligatoire pour le permis. Une étude parasismique légère (pré-dimensionnement) suffit souvent, portée par le constructeur.

Cas 2 — Maison en zone 4 ou 5 : étude parasismique détaillée + attestation PCMI13. La justification structurelle est incontournable.

Cas 3 — ERP ou immeuble collectif : étude parasismique complète, attestation PCMI13, et souvent une mission de contrôle technique en chantier (mission « PS »).

Cas 4 — Extension légère qui n'entre pas dans le champ réglementaire : ni attestation ni étude formelle requises, mais un avis technique reste prudent.

Pour identifier votre cas, voir quels travaux nécessitent une PCMI13 et PCMI13 pour une maison individuelle.

Coût relatif

L'étude parasismique représente le poste principal : plusieurs jours de calcul, souvent intégrée dans la mission du bureau d'études structure du projet. Pour une maison individuelle, on l'estime généralement entre 800 € et 2 500 € sur le marché, selon la complexité.

L'attestation PCMI13 est nettement moins coûteuse : c'est la formalisation. Chez LegalRenov, elle démarre à 240 € TTC pour une maison individuelle standard, livrée en 48 h.

Pour un chiffrage complet, consultez notre article prix d'une PCMI13.

À retenir

L'attestation est administrative, l'étude est technique. La première ferme le dossier de permis, la seconde garantit la solidité du bâtiment. Ne pas les confondre évite des retards d'instruction et des mauvaises surprises en chantier. Sans PCMI13, vous vous exposez aux sanctions détaillées ici.

Questions fréquentes