Zones sismiques en France : dans quelle zone êtes-vous et qu'est-ce que ça implique ?

Les 5 zones de sismicité

Le décret n°2010-1255 découpe le territoire en 5 niveaux, selon la probabilité d'un séisme sur la commune.

Comment connaître la zone de votre commune ?

Trois moyens fiables :

• Le site officiel georisques.gouv.fr (saisir l'adresse ou le code postal).
• Le service urbanisme de votre mairie.
• Le certificat d'urbanisme demandé avant travaux (voir notre guide CU).

Ce que chaque zone implique concrètement

Zone 1 – Très faible

Aucune obligation parasismique pour le permis de construire. Nord de la France, Bretagne intérieure, Bassin parisien : la grande majorité du territoire.

Zone 2 – Faible

La PCMI13 devient obligatoire dès le permis de construire. Concerne notamment l'Île-de-France pour certaines zones, l'Aquitaine, la Bourgogne, la Champagne.

Zone 3 – Modérée

Vérifications plus poussées. Vallée du Rhône, Alsace, Franche-Comté, Provence, partie des Pyrénées, Auvergne.

Zone 4 – Moyenne

Exigences renforcées. Alpes, haute vallée du Rhône, Pyrénées occidentales, sud de l'Alsace.

Zone 5 – Forte

Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. Les règles parasismiques sont les plus strictes de France.

Les régions les plus concernées

• • Antilles : zone 5, la seule du territoire.
• • Alpes et Pyrénées : zones 3 à 4 selon les vallées.
• • Alsace : zone 3 à 4, avec un historique sismique documenté.
• • Vallée du Rhône et Provence : zone 3, régulièrement en alerte.
• • Bretagne, Normandie, Nord : zone 1 à 2, faible aléa.

Dès que votre commune est en zone 2 à 5, votre permis de construire doit inclure une PCMI13. À lire pour aller plus loin : les travaux concernés par la PCMI13, le prix d'une PCMI13 et le délai d'obtention. Si votre terrain est aussi exposé aux argiles, vérifiez la carte RGA 2026.

Questions fréquentes