Permis de construire en ligne : votre dossier complet, à distance
Réponse directe
Un permis de construire peut se préparer entièrement en ligne : vous nous envoyez votre projet et vos photos par e-mail, nous réalisons les plans, remplissons le formulaire Cerfa et rédigeons la notice. Vous recevez un dossier complet, à déposer sur le guichet numérique de votre commune ou en mairie. Aucun déplacement n'est nécessaire.
Que contient un dossier de permis de construire ?
Le dossier repose sur un formulaire Cerfa : le Cerfa 13406 pour une maison individuelle et ses annexes, ou le Cerfa 13409 pour les autres constructions. Il est accompagné de pièces graphiques et écrites numérotées : plans, notice descriptive, photographies et, selon le terrain, attestations complémentaires (réglementation environnementale, risque sismique, secteur protégé).
Un dossier incomplet entraîne une demande de pièces et retarde l'instruction. C'est pourquoi nous vérifions chaque pièce avant de vous remettre le dossier. Pour la présentation générale, voir notre page permis de construire.
Les plans du permis de construire
- •Plan de situation : il localise le terrain dans la commune.
- •Plan de masse : il montre le projet sur le terrain, coté dans les trois dimensions.
- •Plan en coupe : il indique l'implantation par rapport au profil du terrain.
- •Façades et toitures : elles représentent l'aspect extérieur après travaux.
- •Document graphique d'insertion : il montre le projet dans son environnement.
Ces plans sont réalisés à partir de vos photos, de vos cotes et des règles de la commune. Si votre projet ne nécessite pas d'architecte, voir notre page permis de construire sans architecte; dans le cas contraire, notre service d'architecte pour permis de construire prend le relais.
Comment se passe la demande en ligne
Tous les échanges se font par e-mail. Vous validez les plans avant que le dossier soit finalisé.
- 1
Vous décrivez votre projet
Par e-mail ou via le formulaire de devis : nature des travaux, adresse du terrain, photos et documents dont vous disposez.
- 2
Nous vérifions les règles
Document d'urbanisme de la commune, servitudes, secteur protégé éventuel, formulaire Cerfa adapté et besoin ou non d'un architecte.
- 3
Nous réalisons les plans et la notice
Un dessinateur prépare toutes les pièces graphiques et écrites. Vous les recevez par e-mail et demandez les ajustements souhaités.
- 4
Le dossier est prêt
Vous recevez le dossier complet, à déposer sur le guichet en ligne de votre commune, ou au format papier si vous le préférez.
Déposer en ligne : ce que permet votre commune
Les communes doivent pouvoir recevoir les demandes d'urbanisme par voie électronique. Selon les cas, le dépôt se fait sur le guichet numérique de la commune ou de l'intercommunalité, ou via le service national d'assistance à la demande. Le dossier déposé en ligne a la même valeur qu'un dossier papier.
Nous vous indiquons le service à utiliser pour votre commune et vous remettons les pièces au bon format. Le pas à pas du dépôt figure dans notre guide déposer son permis de construire en ligne.
Questions fréquentes
Étudier votre projet
Laissez-nous votre téléphone et votre email : nous revenons vers vous sous 24h avec une première analyse de faisabilité et un accompagnement adapté.