Attestation RE2020 de fin de travaux : ce qu'il faut fournir

Les deux attestations RE2020 : ne pas les confondre

La réglementation environnementale se vérifie en deux temps, et les deux documents n'ont ni le même objet ni le même auteur :

• Au dépôt du permis : une attestation de prise en compte de la RE2020, qui porte sur le projet tel qu'il est conçu (dont le besoin bioclimatique, le Bbio). Voir prix d'une attestation RE2020 (Bbio).
• À l'achèvement : une attestation qui porte sur le bâtiment tel qu'il a été construit, et qui accompagne la déclaration d'achèvement.

Autrement dit : la première engage une intention de performance, la seconde vérifie qu'elle a été tenue. Si vous ne savez pas encore si votre projet entre dans le champ d'application, lisez RE2020 : qui est concerné en 2026.

Ce que contrôle l'attestation d'achèvement

Le principe est la cohérence entre les performances annoncées au dépôt du permis et ce qui a réellement été mis en œuvre sur le chantier. Les points regardés portent en particulier sur :

• L'isolation : nature, épaisseurs et traitement des points singuliers
• Les menuiseries : performances des vitrages et des châssis posés
• Le système de chauffage et la production d'eau chaude effectivement installés
• La ventilation : type de système et cohérence avec le calcul initial
• L'étanchéité à l'air de l'enveloppe

C'est pourquoi le document se prépare avec le chantier : les fiches techniques des matériaux et des équipements posés, ainsi que les résultats de mesure le cas échéant, doivent être conservés au fur et à mesure. Notre page attestation thermique RE2020 détaille les éléments à réunir.

Qui peut la délivrer

L'attestation d'achèvement est établie par un professionnel habilité, et non par le maître d'ouvrage lui-même. Selon la nature du bâtiment et le cadre de l'opération, il peut s'agir notamment d'un diagnostiqueur certifié, d'un organisme de certification, d'un contrôleur technique ou d'un architecte.

La liste exacte des professionnels admis dépend du cas de figure : plutôt que de vous fier à une liste générique, faites confirmer le profil requis pour votre opération avant la fin du chantier. Nous pouvons vous orienter depuis notre page attestations. Le maître d'ouvrage, lui, reste responsable de joindre le document au dossier d'achèvement.

Comment la joindre à la DAACT

L'attestation fait partie des pièces à fournir avec la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, déposée en mairie du lieu du terrain. Elle s'ajoute au formulaire de DAACT signé et, selon les cas, aux autres attestations exigées. Le déroulé complet de cette formalité est détaillé dans la DAACT : formulaire CERFA 13408, délais et pièces à joindre.

Conseil pratique : réunissez l'attestation avant de déposer la DAACT. Déposer d'abord et compléter ensuite fait perdre du temps et attire l'attention du service urbanisme sur le dossier.

Ce que risque un dossier déposé sans elle

Il ne s'agit pas d'une sanction automatique : la voie normale est la régularisation par production du document. Si la mairie a déjà réagi, la marche à suivre est décrite dans la mairie conteste la conformité de mes travaux.

Tableau récapitulatif

Questions fréquentes