Attestation RE2020 : Bbio au permis de construire et à la fin des travaux
Attestation obligatoire pour toute construction neuve depuis janvier 2022. Nous certifions la conformité de votre projet à la nouvelle réglementation environnementale RE2020. En zone sismique 2 à 5, elle se complète de l'attestation parasismique (PCMI13) exigée dans le même dossier de permis. À la fin du chantier, l'attestation d'achèvement se joint au CERFA 13408.
Réponse rapide
Quand l'attestation RE2020 est-elle obligatoire, et combien coûte-t-elle ?
L'attestation RE2020 est exigée à deux moments : une attestation de prise en compte du Bbio jointe au dossier de permis de construire, puis une attestation portant sur tous les indicateurs à l'achèvement des travaux. Elle concerne les constructions neuves de logements depuis janvier 2022, le tertiaire depuis juillet 2022 et les extensions de plus de 50 m². Le pack étude thermique + ACV est proposé à partir de 690 € TTC.
- Prix LegalRenov
- à partir de 240 € TTC
- Délai de constitution
- 48 h
Notre expertise RE2020
Le tarif de la prestation est public : voir la section Prix d'une attestation RE2020.
Un accompagnement complet pour votre attestation thermique
Expertise RE2020
Maîtrise complète de la nouvelle réglementation environnementale
Livraison rapide
Attestation délivrée sous 48 à 72h
Dossier complet
Attestation + récapitulatif standardisé d'étude thermique
Conformité assurée
Document accepté par toutes les mairies
Les indicateurs clés de la RE2020
La RE2020 évalue votre projet sur plusieurs critères environnementaux
Bbio
Besoin bioclimatique
Performance de l'enveloppe du bâtiment (isolation, orientation, surfaces vitrées)
Cep
Consommation d'énergie primaire
Énergie consommée pour le chauffage, l'eau chaude, la climatisation, l'éclairage
DH
Degrés-heures d'inconfort
Confort d'été sans climatisation (seuil de 1250 DH à respecter)
Ic
Impact carbone
Émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du bâtiment
Quels projets sont concernés ?
Maisons individuelles
Constructions neuves de maisons depuis le 1er janvier 2022
Logements collectifs
Immeubles d'habitation, résidences, lotissements
Bâtiments tertiaires
Bureaux, commerces, bâtiments d'enseignement (depuis juillet 2022)
Documents fournis
- Attestation Bbio pour le dépôt du permis
- Récapitulatif standardisé d'étude thermique (RSET)
- Attestation complète à l'achèvement
- Synthèse des indicateurs RE2020
Prix d'une attestation RE2020
Deux prestations sont proposées selon l'état d'avancement de votre projet.
Attestation simple
à partir de 240 € TTC
Attestation Bbio à joindre au dépôt du permis de construire, établie à partir de votre étude thermique.
Pack complet
à partir de 690 € TTC
Étude thermique + ACV, pour les projets qui n'ont pas encore d'étude thermique.
Besoin d'un chiffrage précis ? Demandez un devis gratuit.
Obtenir l'attestation RE2020 en ligne
Toute la prestation se fait à distance, sans déplacement : les échanges passent par le formulaire de contact et par e-mail.
1. Vous décrivez le projet
Nature du projet (maison individuelle, logement collectif, tertiaire), commune, surface et stade d'avancement du dossier de permis.
2. Vous envoyez vos pièces
Votre étude thermique si vous en avez déjà une, ainsi que les plans du projet. Sans étude thermique, nous pouvons vous orienter vers nos partenaires thermiciens, ou établir l'étude dans le cadre du pack complet.
3. Vous recevez l'attestation
L'attestation est délivrée sous 48 à 72 h après réception de l'étude thermique, et sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du dossier lorsque l'étude reste à produire. Vous la recevez au format PDF, avec le récapitulatif standardisé d'étude thermique (RSET), prête à intégrer au dossier déposé en mairie ou sur le guichet numérique.
Les deux moments où l'attestation RE2020 est exigée
L'attestation intervient à deux moments du projet, et il s'agit bien de deux documents distincts : l'un au dépôt de la demande d'autorisation, l'autre à l'achèvement du chantier.
1. Attestation RE2020 permis de construire : le Bbio au dépôt
L'attestation Bbio se joint au dossier de permis de construire pour toute construction neuve depuis le 1er janvier 2022. Elle correspond à la pièce PCMI14 du dossier de maison individuelle ; pour un logement collectif ou un bâtiment tertiaire, elle accompagne le formulaire Cerfa 13409.
En zone sismique 2 à 5, le même dossier réclame également l' attestation sismique PCMI13.
2. À la fin des travaux : l'attestation sur tous les indicateurs
Une seconde attestation, portant sur l'ensemble des indicateurs RE2020 et non plus seulement sur le Bbio, est établie en fin de chantier et accompagne la déclaration d'achèvement déposée avec le formulaire Cerfa 13408. Le détail de cette étape est dans notre guide sur l' attestation RE2020 de fin de travaux.
RE2020, RT2012 ou Bbio : quelle attestation ?
Trois termes circulent encore, y compris sous la forme erronée « attestation RT 2020 ». Ils ne désignent pas la même chose.
RE2020
La Réglementation Environnementale 2020, applicable aux constructions neuves de logements depuis janvier 2022 et aux bâtiments tertiaires depuis juillet 2022. C'est elle qui encadre l'attestation demandée aujourd'hui.
RT2012
L'ancienne réglementation, remplacée par la RE2020. Cette dernière va plus loin en intégrant l'impact carbone du bâtiment sur son cycle de vie, le confort d'été et des exigences renforcées sur la performance énergétique. Les extensions et rénovations restent soumises à la RT2012 ou à la réglementation thermique existante.
Attestation Bbio
Le besoin bioclimatique : ce n'est pas une réglementation, mais l'un des indicateurs de la RE2020, qui mesure la performance de l'enveloppe du bâtiment. C'est l'indicateur porté par l'attestation jointe au permis de construire, d'où l'expression « attestation Bbio ».
Attestation RE2020 de fin de travaux
À l'achèvement du chantier, l'attestation portant sur tous les indicateurs RE2020 accompagne la déclaration d'achèvement, déposée avec le CERFA 13408. Nous pouvons établir les deux attestations, celle du dépôt et celle de l'achèvement.
Pour le détail de cette étape, voir notre guide sur l' attestation RE2020 de fin de travaux.
Questions fréquentes
Tout savoir sur l'attestation thermique RE2020 : obligation, tarifs et délais
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