1. Les principes fondamentaux

La réglementation incendie des ERP repose sur 5 principes :

La sécurité incendie va toujours de pair avec l'accessibilité : voir la mise aux normes accessibilité ERP. Pour faire monter votre dossier, consultez notre page service ERP.

Les occupants doivent pouvoir quitter le bâtiment rapidement et en sécurité grâce à des dégagements suffisants.

Les matériaux et la conception du bâtiment doivent limiter la propagation du feu et des fumées.

Un système d'alarme adapté doit alerter les occupants et permettre l'appel des secours.

Des extincteurs, colonnes sèches ou sprinklers doivent être installés selon la catégorie.

Les pompiers doivent pouvoir accéder facilement au bâtiment (voie engins, voie échelles).

2. Les équipements obligatoires

Extincteurs : 1 appareil pour 200 m² et par niveau, avec au moins 1 par étage.
BAES (Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité) dans toutes les circulations.
Alarme incendie de type 4 minimum (5ème catégorie) ou SSI de catégorie A (1ère à 4ème).
Plan d'évacuation affiché à chaque niveau.
Registre de sécurité tenu à jour et disponible pour la commission de sécurité.
Portes coupe-feu sur les circulations et les escaliers (selon catégorie).
Désenfumage des circulations et des locaux à risque.

Équipement	Fréquence
Extincteurs	Annuelle
Installations électriques	Annuelle
Installations de gaz	Annuelle
Système de sécurité incendie (SSI)	Annuelle
Désenfumage	Annuelle
Ascenseurs	Semestrielle

Avis défavorable de la commission de sécurité pouvant entraîner une fermeture.

Fermeture administrative par arrêté du maire en cas de danger imminent.

Responsabilité pénale de l'exploitant en cas d'incendie dans un ERP non conforme.

Amende de 45 000 € et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement.

Nous rédigeons votre notice de sécurité incendie conforme aux exigences de la commission. Devis gratuit.