Qu'est-ce qu'une surélévation ?

La surélévation consiste à ajouter un ou plusieurs niveaux supplémentaires à une construction existante en rehaussant la toiture. Contrairement à l'extension horizontale, elle ne modifie pas l'emprise au sol du bâtiment.

Types de surélévation

• Surélévation totale : ajout d'un étage complet sur toute la surface
• Surélévation partielle : extension sur une partie du bâtiment
• Rehaussement de toiture : modification de la pente pour créer des combles habitables
• Changement de pente : augmentation de la hauteur sous faîtage

Permis de construire : toujours obligatoire ?

Dans la grande majorité des cas, oui. La surélévation modifie à la fois l'aspect extérieur et le volume de la construction, ce qui impose un permis de construire dès que la surface créée dépasse certains seuils.

Déclaration préalable (rare)

Une simple déclaration préalable peut suffire si la surface de plancher créée est inférieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d'un PLU) ET que la surface totale après travaux reste inférieure à 150 m².

Permis de construire obligatoire

• Surface créée supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone PLU)
• Surface totale après travaux dépassant 150 m²
• Toute surélévation en secteur protégé

Le recours à l'architecte

Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher totale après surélévation dépasse 150 m². Cette règle s'applique même si la surface créée par la surélévation est modeste.

Exemple de calcul

Maison existante : 120 m²

Surface de la surélévation : 40 m²

Surface totale après travaux : 160 m²

→ Architecte obligatoire

Les règles d'urbanisme à respecter

Hauteur maximale : le PLU fixe souvent une hauteur maximale à l'égout et au faîtage
Prospect : distances minimales par rapport aux limites séparatives
Aspect extérieur : matériaux, couleurs, pente de toiture
CES et COS : coefficient d'emprise au sol et d'occupation des sols

Délais d'instruction

Permis de construire

2 mois

Pour une maison individuelle

Secteur protégé

3 mois

Avec consultation de l'ABF

Attestations obligatoires

Attestation RE2020 : étude thermique obligatoire
Attestation sismique : selon la zone de sismicité

Surélévation de maison : permis de construire obligatoire