PLU vs RNU : quelles différences pour construire ?

PLU : un règlement communal sur mesure

Le Plan Local d'Urbanisme est un document élaboré par la commune (ou l'intercommunalité, on parle alors de PLUi). Il définit :

• • Le zonage (U, AU, A, N)
• • Les hauteurs maximales, l'emprise au sol, le coefficient d'occupation
• • Les matériaux, couleurs, types de toiture autorisés
• • Les orientations d'aménagement (OAP)

Environ 22 000 communes françaises sont couvertes par un PLU ou un PLUi.

RNU : le filet de sécurité national

Le Règlement National d'Urbanisme (articles R.111-1 à R.111-53) s'applique aux communes sans PLU, sans carte communale, et sans POS. Environ 7 000 petites communes rurales sont concernées.

Règle phare : la "constructibilité limitée" (article L.111-3). En dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, les constructions nouvelles sont interdites — sauf exceptions strictement encadrées (agriculture, extension limitée d'une construction existante).

Le tableau des différences clés

Comment savoir si ma commune a un PLU ?

• 1. Consultez le Géoportail de l'urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
• 2. Demandez un certificat d'urbanisme d'information (CUa) en mairie — gratuit
• 3. Vérifiez sur le site internet de la mairie ou de la communauté de communes

Quel régime est le plus contraignant ?

Contre-intuitif : le RNU est souvent plus restrictif que le PLU. Il interdit de fait toute construction nouvelle hors bourg, alors qu'un PLU peut prévoir des zones d'extension (AU). À l'inverse, en zone U du PLU, les règles peuvent être très précises (couleur d'enduit, type de tuile), là où le RNU se contente d'exiger une "insertion harmonieuse".